14.06.2006

Sécheresse: Orne situation "délicate"

 Sécheresse:

Selon le bulletin de situation du 9 juin publié par le ministère de l'écologie, les départements de l'Orne et de l'Eure sont en situation délicate

Consulter le dossier sécheresse du Ministère de l'écologie

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07.06.2006

Tempête contre le centre de stockage de déchets

C'est un vent de fronde qui se lève contre le projet de stockage de déchets de Monnai-Verneusses.

Un projet qui ne concerne pas les habitants de la région de Broglie ? Pas directement certes puisque le centre d'enfouissement ne sera pas à leur porte mais à quelques kilomètres de là, dans l'Orne, à Monnai et Verneusses. Mais cette épée de Damoclès qui pèse sur la tête de nos voisins pourrait bien avoir quelques incidences sur les habitants de l'Eure. En effet, à y regarder de plus près, ce projet de centre d'enfouissement dans l'Orne n'est pas un cadeau non plus pour les habitants du sud-ouest de l'Eure.

Les conclusions de l'enquête publique menée sur ce dossier ont en effet mis en évidence les risques d'altération de la ressource en eau potable, une eau qui ne s'arrête pas aux frontières du département. C'est pour cette raison que nombre de personnages politiques locaux, de l'Eure et de l'Orne, étaient réunis vendredi après-midi dans la petite salle de la mairie de Monnai pour dire « Non au centre d'enfouissement, non au fait accompli ».

« Ce n'est pas parce que la région de Monnai-Verneusses est une zone avec peu d'habitants qu'il faut leur mettre tout ce que les autres ne veulent pas », souligne d'ailleurs Hervé Morin, député de l'Eure, présent à cette réunion « pour montrer que ce n'est pas un projet qui concerne uniquement l'Orne ».

Et c'est vrai que ce projet de centre de stockage des déchets pourrait avoir des incidences dans l'Eure, surtout en matière d'eau potable. Que ce passera-t-il en effet en cas de pollution lorsque l'on sait que ce centre devrait se situer à proximité des syndicats d'eau approvisionnant les secteurs de Montreuil-l'Argillé, Broglie et Mélicourt-Cernières ?  

 Le risque zéro n'existe pas   

« Considérant que le risque zéro n'existe pas, la commission d'enquête a d'ailleurs posé des conditions express qui « valent plus que de réserves » selon ses propres termes. Ces conditions montrent clairement l'extrême vulnérabilité du site en cas de pollution liée au centre de stockage envisagé. Compte tenu de ces réserves, on peut donc s'étonner de l'avis favorable qui a été émis dans l'attente d'études géologiques en cours », estime pour sa part Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne. « Ne devenons pas la poubelle des autres ».

« Certes, notre société produit de plus en plus de déchets, nous ne pouvons donc pas éluder cette question majeure, nous devons au contraire en assumer nos responsabilités, mais il y a d'autres solutions comme le tri sélectif, avant d'en arriver au stade ultime de ce projet de centre d'enfouissement », souligne d'ailleurs Michel Le Glaunec, conseiller général de l'Orne, résumant ainsi la pensée de l'ensemble des personnalités politiques de l'Eure et de l'Orne présentes vendredi qui refusent toutes « catégoriquement de se voir imposer des capacités de stockage de déchets excédant largement aux besoins » de la population locale.

MARIE PAINBLANC-LESOBRE

Paris-Normandie

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05.06.2006

Déchets à Monnai : un non ferme des élus

Élus et riverains disent non au projet de stockage de déchets. Ils estiment que l'Orne n'a pas vocation à devenir un « département poubelle ». Le projet d'enfouissement de déchets sur le site de Monnai (Orne) - Verneusses (Eure) fait l'unanimité contre lui. Vendredi après-midi, tous les élus et riverains de l'Orne et de l'Eure concernés (sénateur, députés, conseillers généraux, maires, présidents d'association) ont affirmé de manière très ferme leur opposition à ce dossier, toujours dans l'attente d'une décision préfectorale. Ils mettent en cause non seulement le projet, mais encore le principe même de la démarche. Sur le projet lui-même, « les conclusions de l'enquête ont mis en évidence les risques d'altération de la ressource en eau potable », rappelle Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne. Deux forages sont situés en aval. Sans compter la proximité du Guiel, rivière classée Natura 2000, et d'exploitations agricoles biologiques. « Compte tenu de l'ampleur des réserves, on peut s'étonner de l'avis favorable qui a été émis sur ce projet dans l'attente d'études géologiques complémentaires actuellement en cours. »

Surcapacité de stockage

Outre cet aspect du problème, les élus affirment leur volonté de ne pas subir la loi des opérateurs, manifestement tentés de surdimensionner les capacités de stockage par rapport à ce qui est produit dans l'Orne (actuellement 125 000 tonnes de déchets ménagers par an). « A Monnai, il s'agit d'un projet de stockage de 100 000 tonnes. Les installations existantes ou en cours d'extension à Fel et Colonard-Corubert nous assurent déjà une capacité de 145 000 tonnes par an pour plusieurs années encore. »

Jean-Claude Lenoir ajoute que le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés (Pedma) de l'Orne en cours d'approbation « préconise un pré-traitement biologique. Cette solution va nous permettre de réduire sensiblement le volume des déchets à enfouir. Nos besoins de stockage pour les années à venir ne seront ainsi que de 90 000 tonnes pour les déchets ménagers, voire 120 000 tonnes si on y ajoute les déchets industriels banals. On est bien loin des capacités pléthoriques que nous promettent tous les projets que l'on voit fleurir depuis quelque temps sur notre territoire. Les zones rurales n'ont pas vocation à servir d'exutoire pour les déchets venus d'ailleurs. » Et de préconiser plutôt, comme le recommande aussi le Pedma, « une gestion maîtrisée de nos déchets et des solutions de proximité cohérentes définies en fonction de nos seuls besoins. »

Le Plan d'élimination recommande de retenir pour l'Orne trois centres d'enfouissement d'environ 40 000 tonnes. Reste à savoir qui va proposer des emplacements. Le conseil général n'en a pas pris la compétence et sirtoms et communautés de communes n'arrivent pas à s'entendre, laissant du même coup le champ libre aux opérateurs privés. C'est là que le bât blesse.  

Freddy DONAL.

Maville.com

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22.05.2006

Un autre avis sur le projet de Ventes-de-Bourse

Une quarantaine de personnes ont écouté les explications de Jean Verague. 
 
Le géomorphologue Jean Verague a étudié le projet d'aire de stockage des déchets. Pour le scientifique, l'étude d'impact est à refaire.
Petit rappel. Début janvier, le préfet autorisait Sita France à réaliser un site d'enfouissement des déchets aux Ventes-de-Bourse. Mais les élus du Pays mêlois ont déposé un recours devant le tribunal administratif. Ce dernier a ordonné un sursis à exécution début mars, interdisant le début des travaux.
 
En attendant, les opposants ne restent pas pour autant les bras croisés. Samedi matin, l'association Respectez notre nature a proposé une rencontre avec Jean Verague, géomorphologue. Chargé de recherche au CNRS, docteur d'État, ce dernier est l'auteur d'une thèse sur la plaine d'Alençon et le massif d'Écouves. Il s'est manifesté en découvrant le projet à la télévision. Et samedi matin, il a dit ce qu'il pensait de l'épais dossier de demande d'autorisation réalisé par Sita France. « Compte tenu de ma spécialité scientifique et de mon expérience de chercheur, je ne peux pas être d'accord avec l'étude d'impact », a déclaré Jean Verague. Il estime qu'elle est à refaire, « Les données de la carte géologique du BRGM (le Bureau de recherches géologiques et minières, NDLR) n'apparaissent pas clairement dans le document. » À la lecture du dossier, il a constaté que les données étaient dispersées, « On parle de l'eau partout sans jamais faire de synthèse et je cherche toujours la conclusion générale. Je suis entièrement d'accord avec le tribunal administratif quand il estime que l'étude d'impact est insuffisante. Sita estime que la nappe phréatique, à 80 mètres, ne serait pas polluée. Je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas » Concernant la pollution, le chercheur estime qu'elle sera potentielle, « La nature arrive au bout de toutes les combinaisons chimiques possibles, c'est simplement une question de durée. »
 

Dans la salle, après avoir observé les croquis projetés au mur, certains ont souligné la nécessité « d'un débat scientifique contradictoire. » En attendant le jugement sur le fond du tribunal administratif. Celui-ci devrait être rendu à partir de septembre.

Maville.com 22 mai 2006

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15.05.2006

PEDMA de l'Orne

Mieux gérer les déchets et devenir d'abord des éco-responsables

 
On produit toujours plus de déchets. La première des solutions consiste à en réduire les quantités à la base. Que chacun devienne éco-responsable. 
 
Tout entreprendre pour produire moins de déchets, les traiter biologiquement ensuite et enfouir le reste. Voilà les bases sur lesquelles a été réfléchi le futur Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Orne.
Gérard Burel, président du conseil général, a présenté, jeudi, les grandes lignes du nouveau Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Un Pedma à l'état de projet seulement. Fruit d'une réflexion collective, il sera présenté ce mois-ci aux élus et aux citoyens lors de réunions publiques, fera l'objet d'enquêtes administrative et publique à partir de septembre 2006 et devra être approuvé par l'assemblée départementale lors du premier trimestre 2007. À l'arrivée, « ce plan devra être mis en oeuvre par les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. »
 
La première des recommandations consiste à faire de tous les Ornais, « des éco-responsables. » Autrement dit « mieux consommer, mieux trier afin de diminuer à la base le volume de déchets à traiter. Car les déchets sont chaque année plus nombreux. » Une vaste campagne d'information sera lancée sur le sujet. « Moins il y aura de déchets à collecter, plus les coûts seront faibles. »
 
Actuellement, ce sont environ 170 000 tonnes de déchets par an qui sont produits par les Ornais et pour lesquels il faut trouver une solution. La commission consultative a écarté la technique du traitement thermique, autrement dit l'incinération pour des questions notamment « d'émissions gazeuses et d'acceptation par le public. » Elle propose une « gestion des déchets basée sur un traitement biologique pour réduire le volume à enfouir. C'est une orientation technique qui laisse la porte ouverte aux solutions en devenir. » Elle nécessitera la construction dans l'Orne de deux unités de traitement biologique qui permettraient d'obtenir du compost et du méthane.
 
Cette solution ne diminuera néanmoins que partiellement le volume de déchets à enfouir, environ 50 000 tonnes. Il en resterait donc 120 000 par an pour lesquelles trois centres d'enfouissement répartis sur le territoire sont recommandés, l'instruction des dossiers restant de la compétence du préfet.
 
 
Réunions grand public, à 18 h, le 17 mai à L'Aigle (salle Michaux),
 le 29 mai à Alençon (halle aux Toiles),
 le 30 mai à Domfront (salle polyvalente). Réunions des élus, à 18 h, le 15 mai à L'Aigle,
 le 16 mai à Mortagne-au-Perche, le 18 mai à Domfront,

 le 22 mai à Ecouché et le 23 mai à Alençon.

Maville.com.12 mai 2006

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23.01.2006

Investigation d’une suspicion d’agrégat de cancers

 

Consulter le rapport de l'Institut de Veille Sanitaire Investigation d’une suspicion d’agrégat de cancers,
Ecole Bignon, Mortagne-au-Perche (61)

09:10 Publié dans ORNE | Lien permanent | Envoyer cette note

16.01.2006

Ventes-de-Bourse

Le regret d'une absence de concurrence
Approbation du projet de centre d'enfouissement aux Ventes-de-Bourse
Le projet de centre d'enfouissement technique du groupe Sita-France Déchets, aux Ventes-de-Bourse, a été approuvé par le préfet la semaine dernière (O-F de samedi). L'association Respectez Notre Nature estime qu'il y a eu précipitation et déplore l'absence de mise en concurrence.

L'association Respectez Notre Nature est contre la création d'un centre d'enfouissement technique (CET) aux Ventes-de-Bourse depuis 8 ans. Son président, Raymond Herbreteau, a été averti de la décision du préfet par courrier.

« On s'est contenté de nous informer mais pas de nous faire participer, On s'est contenté de nous informer mais pas de nous faire participer, déplore-t-il. Il aurait été de bon ton d'attendre les décisions du Pedma, le Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, en cours d'élaboration. D'autant que le commissaire enquêteur vient d'émettre un avis favorable dans le dossier de CET de Monnai. »»

Pour le président de l'association, la décision d'approuver le projet du groupe Sita-France Déchets s'apparente à du favoritisme : « Le bon sens aurait voulu qu'on attende l'élaboration du Pedma pour définir les moyens de traitement et qu'on procède ensuite à un appel d'offres pour mettre les entreprises en concurrence. Sans concurrence, cela signifie qu'une entreprise privée peut imposer son diktat aux usagers.Le bon sens aurait voulu qu'on attende l'élaboration du Pedma pour définir les moyens de traitement et qu'on procède ensuite à un appel d'offres pour mettre les entreprises en concurrence. Sans concurrence, cela signifie qu'une entreprise privée peut imposer son diktat aux usagers. »»

Pour le président de l'association, la décision d'approuver le projet du groupe Sita-France Déchets s'apparente à du favoritisme: Le bon sens aurait voulu qu'on attende l'élaboration du Pedma pour définir les moyens de traitement et qu'on procède ensuite à un appel d'offres pour mettre les entreprises en concurrence. Sans concurrence, cela signifie qu'une entreprise privée peut imposer son diktat aux usagers.»Sur le fonds, il rappelle que le site des Ventes-de-Bourse est situé dans une zone humide, forestière, démunie d'accès pour les poids lourds et qu'il existe d'autres pistes. « Il existe maintenant des moyens d'incinération permettant de valoriser les déchets sur le plan calorique. Ça coûte un peu plus cher, mais c'est justifié par l'intérêt général.Il existe maintenant des moyens d'incinération permettant de valoriser les déchets sur le plan calorique. Ça coûte un peu plus cher, mais c'est justifié par l'intérêt général. »»

Respectez Votre Nature tiendra son assemblée générale samedi prochain. Elle organisera dans la foulée un débat ouvert au public (1). Avec les habitants et les élus. « Nous entretenons de bonnes relations avec les élusNous entretenons de bonnes relations avec les élus », », poursuit Raymond Herbreteau qui se demande si le préfet a pris sa décision « pour ou contrepour ou contre » » l'avis du président du conseil général. Il ne nous a d'ailleurs pas été possible de joindre Gérard Burel ce week-end.

Respectez Votre Nature tiendra son assemblée générale samedi prochain. Elle organisera dans la foulée un débat ouvert au public. Avec les habitants et les élus. Nous entretenons de bonnes relations avec les élus», poursuit Raymond Herbreteau qui se demande si le préfet a pris sa décision pour ou contre» l'avis du président du conseil général. Il ne nous a d'ailleurs pas été possible de joindre Gérard Burel ce week-end.

Au conseil général, on soulignait néanmoins samedi que lorsque le dossier est passé en commission départementale d'hygiène, qui a émis un avis favorable, les représentants du conseil général, dans l'attente du Pedma, s'étaient abstenus.

Arnaud TOUCHARD.

(1) Débat public sur le projet de centre d'enfouissement technique organisé par Respectez Votre Nature, samedi 21, à 11 h, à la salle des fêtes des Ventes-de-Bourse.Débat public sur le projet de centre d'enfouissement technique organisé par Respectez Votre Nature, samedi 21, à 11 h, à la salle des fêtes des Ventes-de-Bourse.

Maville.com 16 janvier

08:25 Publié dans ORNE | Lien permanent | Envoyer cette note

15.01.2006

L'enfouissement des déchets autorisé

Le préfet approuve le projet de Sita-France Déchets aux Ventes-de-Bourse
Le préfet vient d'approuver le projet du centre d'enfouissement technique de déchets envisagé aux Ventes-de-Bourse. Un projet du groupe Sita-France Déchets qui accueillerait 120 000 tonnes de déchets par an.

Le préfet de l'Orne, Michel Camux, a autorisé en début de semaine la réalisation du centre d'enfouissement technique des déchets aux Ventes-de-Bourse. Un projet présenté par le groupe Sita-France Déchets dont la Société Normande de Nettoiement traite actuellement les déchets à Arçonnay (Sarthe), à Colonard-Corubert et à Fel. Le projet des Ventes-de-Bourse prévoit de traiter 120 000 tonnes de déchets par an, sur un parc de 70 hectares situé en bordure de forêt. « Ce projet a donné lieu à une seconde enquête publique, suivie d'un avis favorable. Il prenait en compte les remarques émises la première fois, à savoir les accès, le dédommagement de la forêt et le projet de la carrière a été abandonné, explique Bruno Bernard, directeur général du groupe Sita-France Déchets. A partir du moment où l'arrêté préfectoral est pris, la construction du projet peut être lancée. Il faudra une année de travaux, le début du chantier ne peut être envisagé avant quelques mois. »

La décision du préfet a pour le moins créé la surprise. D'autant plus qu'elle a été prise dans la plus grande confidentialité. Les élus du conseil général, notamment ceux qui accompagnent l'élaboration du Pedma (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés) à venir pour juin prochain, se disaient hier étonnés de n'avoir reçu aucun courrier. Comme Christophe de Balorre. « Je regrette de l'avoir appris par la rumeur. La communauté de communes du pays mêlois portera l'affaire devant le tribunal administratif. L'enquête publique a été faite avec un centre d'enfouissement disposé d'une certaine manière et l'arrêté préfectoral le fait bifurquer de 180°! Avant les camions devaient emprunter la N12, aujourd'hui, ils passent par les routes départementales du Mêle et de Marchemaisons. » Le conseiller général s'étonne par ailleurs que « d'un côté, on nous demande de réfléchir à des modes d'élimination des déchets et que de l'autre, le préfet nous impose l'enfouissement. Que l'agrément de ce dossier se décide en pleine élaboration du Pedma, ce n'est pas correct ».

 

Florence LAMBERT.

Maville.com. 14 janvier

 

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16.10.2005

CET Monnai- Enquête d'Utilité Publique

  Observations remises à la Commission d’Enquête Publique 

 Contrairement à l’obstination avec laquelle la commission d’enquête a essayé d’isoler le projet de son contexte lors de la réunion publique, il n’est pas possible d’instruire correctement ce dossier en dehors d’une mise en perspective des filières déchets des départements de l’Orne et de l’Eure.

Par la voix de son Député Hervé Morin, le département de l’Eure a fait savoir que le projet d’un CET à Monnai, ne correspondait pas à son PEDMA.

En ce qui concerne le département de l’Orne, il y aurait une véritable « indécence » à s’appuyer sur un schéma obsolète (fusse-t-il légal), alors que le Conseil Général vient de recruter et financer un technicien pour élaborer son PEDMA, et que le Député Jean-Claude Lenoir a fait état de projets en cours suffisants pour attendre la mise en œuvre de ce PEDMA.

Il suffit de se reporter au chapitre « Zone de chalandise » du dossier déposé par l’entreprise Orne Environnement, pour constater que ce projet ne répond en rien aux filières déchets locales.

D’autre part, au même titre que les incinérateurs qui ont besoin de matière combustible (papiers, plastiques….) pour fonctionner, les CET  dont les opérateurs techniques sont rémunérés au tonnage ne répondent en rien aux exigences de réduction des déchets à la source, objectif incontournable pour les collectivités locales et l’Etat, comme fixé et rappelé par Madame le Ministre de L’Ecologie, Nelly Ollin, lors des Assises Nationales des Déchets à la Baule.

La création d’un CET (déchets ultimes), ne pourrait s’envisager et se comprendre que dans le cas d’une filière déchets totalement maîtrisée, ou toutes les possibilités de tri, recyclage, valorisation, compostage……auraient été développées et mise en œuvre sur l’ensemble du département, y compris sur Alençon, qui ne donne pas l’exemple en matière de réduction des déchets.

Et si la loi de décentralisation comporte un point positif, c’est bien le transfert de compétences du dossier déchets de l’état vers les collectivités territoriales, c’est donc aux élus d’élaborer, de concevoir une filière déchets intelligente, qui réponde aux préoccupations croissantes en matière de santé publique et de risques environnementaux.

Il est regrettable enfin, que la réunion publique dont il avait été clairement annoncée qu’elle ne serait pas contradictoire, soit devenue une tribune pour l’industriel, dont il est évident que le seul objectif est le passage en force, pour s’inscrire dans le projet du futur PEDMA de l’Orne .

 BR

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10.10.2005

Déchets : Monnai hostile au projet

Réunion animée sur le centre d'enfouissement technique
Salle comble, vendredi soir à Monnai, pour débattre autour du projet du centre d'enfouissement technique. Le projet ne convient pas. Les élus et les associations l'ont redit publiquement.

Depuis qu'il est connu, le projet du centre d'enfouissement technique suscite débats, manifestations et réunions. Vendredi soir, à Monnai, la salle Roger-Peullevey n'était pas assez grande pour accueillir tout le monde. Avec le public, des élus et des représentants d'associations. Sur l'estrade, Daniel Deuley, le maire de Monnai ; Sikko Cazemier, président de l'association David (Défense et aménagement de la vallée inter-départementale Eure-Orne) et deux membres de la commission d'enquête, Jean Sansaulieu et Pierre Guinvarc'h.

Le promoteur du projet, Pierre Raffin, a présenté sa société Orne Environnement, créée en novembre 2004 avec un euro de capital. « Notre société est le fruit de l'association de Bluwaste et OIS. Le capital a été porté à 100 000 €, trois mois plus tard. Et il pourra être largement augmenté dans l'avenir. » Il a ensuite expliqué le choix du site en faisant intervenir plusieurs experts qui ont été choisis par Orne Environnement pour l'étude du projet, parmi lesquels un docteur en géologie et un hydrologue. « Le site de Monnai est le lieu idéal pour la création d'un centre d'enfouissement technique. Et c'est un besoin au plan départemental » a affirmé le promoteur.

« Qui a payé les experts ? »

Pierre Guinvarc'h, membre de la commission d'enquête, observant qu'Orne Environnement avait largement dépassé son temps de parole, a proposé au public de s'exprimer. « Qui a payé les experts · Cette réunion est caduque, puisqu'aucun plan n'est présenté ! Avez-vous consulté le Comité d'hygiène · A Tchernobyl, il y avait aussi des gens compétents ! », pouvait-on entendre. Avec conviction, Pierre Raffin a présenté les plans de l'étude. Michel Le Glaunec, conseiller général de La Ferté-Fresnel, a rappelé que le Plan d'élimination des déchets et assimilés de l'Orne est en cours d'élaboration par un bureau d'études.

Jean-Claude Lenoir, député et ancien président du Syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers, a alors demandé le micro. « Nous devons étudier pour trouver une solution et non pas nous la faire imposer, a-t-il estimé. Le plan départemental est à l'étude, le précédent a été annulé. C'est donc le plan de 1997 qui s'applique. Or celui-ci est basé sur l'incinération, vous ne pouvez donc pas proposer l'enfouissement. Il existe actuellement trois centres dans l'Orne pourvus de demandes d'extension. Aujourd'hui, je suis obligé de contester. C'est aux élus de voter et de dire ce qu'ils veulent faire dans quelques mois. »

Agacé, Pierre Raffin a grommelé contre « la Sita, ici la Sita, encore la Sita. On ne veut pas d'une petite entreprise familiale comme la nôtre ! ». « Je ne supporterai pas plus longtemps vos insinuations et vos excès verbaux. Je ne souhaite pas continuer ce dialogue ! », a déclaré le député en quittant la salle, suivi par la majorité de l'auditoire.

 

Maville.com

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