06.05.2008
Cap21: Marche anti-nucléaire Londres/Genève

Cap21 participait à la marche anti-nucléaire lors de son passage en Normandie. L'album photo sur Flickr
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16.04.2008
Naissance en Normandie (photos)
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09.03.2008
Assemblée générale de l'association DAVID



Assemblée générale de l'association David, toujours mobilisée contre la création du CET Monnai/Verneusses
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30.09.2007
Révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Eure
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique pour la révision du plan
départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Eure
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL de l’EURE
VU les articles L 541-14 et L 541-15 du code de l'environnement ;
VU les articles R. 11-14-2 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés ;
VU le décret n°2005-1472 du 29 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
VU l'avis de la commission consultative du plan émis le 18 septembre 2006 sur le projet de plan et le rapport environnemental
VU les avis des autorités définies à l'article 7 du décret modifié décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, sur le projet de plan et le rapport environnemental
VU la délibération de l'assemblée délibérante du Conseil général en date du 28 mars 2007 arrêtant
le projet de plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés et son rapport environnemental
VU les pièces du dossier relatives à la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés à soumettre à l’enquête publique,
VU l’ordonnance de Madame la Présidente du tribunal administratif de Rouen en date du 10 mai 2007 désignant la commission d'enquête ;
Après la consultation du Président de la commission d'enquête.
- A R R E T E –
Article 1er – Une enquête publique portant sur la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Eure est ouverte pour une durée de 31 jours, du 4 septembre 2007 au 4 octobre 2007 inclus.
Article 2 – La commission d'enquête désignée par l’ordonnance de Madame la Présidente du tribunal administratif de Rouen en date du 10 mai 2007 et chargée de conduire l'enquête prescrite par l'article 1er ci-dessus est constituée par :
Président :
Monsieur Philippe SAUVAJON, ingénieur écologue.
Membres :
Monsieur Pierre LARPENTEUR, technicien en économie de la construction.
Monsieur André DENIS, chef d'entreprise retraité.
Membre suppléant :
Monsieur Didier TOURNANT, technicien en bâtiment.
Article 3 – Le jour de l'ouverture de l'enquête, les registres d'enquête seront ouverts et signés, selon
le ou les lieux du dépôt, par le Président du Conseil général de l'Eure, les Sous-Préfets ou par les maires.
Le siège de l'enquête est fixé au siège du Conseil général de l'Eure, Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire, Hôtel du département, Boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex, où toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée pendant la durée de celle-ci à Monsieur le Président de la Commission d'enquête.
Les observations figurant dans ces correspondances seront, dès réception, annexées au registre d'enquête ouvert par le Président du Conseil général de l'Eure. Le cachet de la poste tiendra lieu de preuve de leur envoi dans le délai imparti.
Le public pourra également consulter le dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres ouverts à cet effet, dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture des bureaux :
Conseil Général de l'Eure, Hôtel de Département, Boulevard Georges-Chauvin, 27021
EVREUX Cedex, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Sous-préfecture de Bernay, 2 rue Alexandre, B.P. 763, 27307, BERNAY, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30.
Sous-préfecture des Andelys, 10 rue de la Sous-Préfecture, B.P. 503, 27705, LES ANDELYS, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h à 16h.
Mairie de Pont-Audemer, Place de Verdun, B.P. 429, 27504, PONT-AUDEMER, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 18h.
Mairie de Bourgtheroulde Infreville, Place Jacques Rafin, 27520, BOURGTHEROULDE INFREVILLE, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et 14h à 18h - (vendredi : 17h) et samedi de 8h45 à 12h.
Mairie du Neubourg, Place Ferrand, 27110, LE NEUBOURG, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 18h - (vendredi : 17h30).
Mairie de Louviers, Hôtel de ville, B.P. 621, 27406, LOUVIERS, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h.
Mairie de Vernon, Place Barette, B.P. 903, 27207, VERNON, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
Mairie de Conches-en-Ouche, Place de l'Hôtel de ville, 27190, CONCHES EN OUCHE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et 13h45 à 16h et samedi de 10h à 12h.
Mairie de Saint-André de l'Eure, Place Gambetta, 27220, SAINT-ANDRE DE L'EURE, Lundi 13h30 à 18h - du mardi au vendredi de 9h à 18h et samedi de 9h à 12h.
Mairie de Verneuil-sur-Avre, 1, rond point Victoire, 27130, VERNEUIL SUR AVRE, du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17h30 (vendredi : 16h30) et samedi de 10h à 12h.
Article 4 – Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci, un avis d'enquête sera publié par voie d'affiche sur l'ensemble des communes situées dans le département de l'Eure et sur les communes hors du département de l'Eure adhérentes à une structure de l'Eure ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié par les maires. Les certificats seront transmis au Président de la commission au Conseil général de l'Eure, Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire, Hôtel du département, Boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex.
En outre, quinze jours au moins avant le début de l’enquête, un avis sera inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le périmètre concerné par la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Eure.
Par ailleurs, une insertion dans la presse, identique à la première, devra être effectuée dans les mêmes conditions, au cours des huit premiers jours de l’enquête, soit entre le 4 et 11 septembre 2007.
Article 5 – Le commissaire enquêteur ou l'un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux lieux, jours et heures suivants :
Siège du Conseil général de l'Eure : le 04/09/07 de 16h à 19h et le 04/10/07 de 16h à 19h
Sous-préfecture de Bernay : le 11/09/07 de 13h30 à 16h30
Sous-préfecture des Andelys : le 06/09/07 de 13h à 16h
Mairie de Pont-Audemer : le 20/09/07 de 15h à 18h
Mairie de Bourgtheroulde Infreville : le 29/09/07 de 9h à 12h
Mairie du Neubourg : le 12/09/07 de 15h à 18h
Mairie de Louviers : le 07/09/07 de 14h à 17h
Mairie de Vernon : le 12/09/07 de 14h à 17h
Mairie de Conches-en-Ouche : le 21/09/07 de 9h à 12h
Mairie de Saint-André de l'Eure : le 29/09/07 de 9h à 12h
Mairie de Verneuil-sur-Avre : le 18/09/07 de 9h à 12h
Article 6 – A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête déposés au Conseil général de l'Eure et dans les autres lieux d'enquête, seront clos et signés selon les lieux de dépôt par le Sous-Préfet ou par le maire, et transmis dans les vingt-quatre heures au Président de la commission d'enquête avec le dossier d'enquête et les documents annexés.
Article 7 – A l'issue de l'enquête, après avoir examiné les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête et entendu toute personne qu'elle jugera utile de consulter, la commission d'enquête transmettra dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête l'ensemble des dossiers au Conseil général de l'Eure, (Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire, Hôtel du département, Boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex) accompagnée d'un rapport relatant le déroulement de l'enquête, et dans un document séparé,
ses conclusions motivées et son avis sur l'objet de l'enquête.
Article 8 – Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront déposés, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête au Conseil général de l'Eure, Hôtel du département, Boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex, où le public pourra le consulter.
Par ailleurs, toute personne intéressée pourra obtenir communication du rapport et des conclusions en s'adressant au Président du Conseil général de l'Eure, (Direction du développement économique et de l'aménagement du territoire, Conseil général de l'Eure - Boulevard Georges-Chauvin, 27021 Evreux Cedex), dans les conditions prévues au titre premier de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, et de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Article 9 – M. le directeur général des services départementaux, M. le délégué du développement économique et de l'aménagement du territoire du Département de l'Eure, les maires des communes visées à l'article 4, les membres de la commission d'enquête sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à la Présidente du tribunal administratif de Rouen. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l'Eure et des autres Départements concernés.
Evreux, le
Le Président du Conseil général de l'Eure,
Jean Louis DESTANS
Le Président du Conseil général de Seine-Maritime,
Didier MARIE
Le Président du Conseil général d'Eure-et-Loir
Albéric DE MONTGOLFIER
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01.04.2007
Réunion Publique, sur les effets électro-magnétiques des lignes THT
Mardi 3 Avril
20h30
Salle du Rafiot (Près de l'église) à FLAMANVILLE
Réunion Publique (organisée par le Crilan, coordinateur du Collectif Régional l'EPR, Non merci) sur les effets électro-magnétiques des lignes THT
suivie d'une OPERATION NEONS SOUS UNE LIGNE
Avec notamment : -Pierre LE RUZ, Docteur en physiobiologie, expert européen sur les effets électromagnétiques
et Christophe GOSSELIN, responsable pour la Manche des collectifs antiTHT
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18.03.2007
La manifestation anti-EPR de Rennes en images
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05.03.2007
Collectif Stop EPR de Caen lors de la visite de Ségolène Royal

18:40 Publié dans Cap 21 Normandie | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : blogs, blogs politiques, environnement, écologie, réchauffement climatique, présidentielle
05.02.2007
Centrales nucléaires: stop ou encore?
Réunion débat avec le "Réseau sortir du nucléaire"
Samedi 10 février
15h30
Bar "Le Corto" , rue Porte Rabel
L'Aigle
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09.12.2006
CET Monnai/Verneusses: la fin de l'enquête (DUP)




Le 20 septembre 2005, une communication a été présentée par le MEDD.
Les priorités qui se dégagent pour "donner un nouvel élan à la gestion des déchets" selon Madame la Ministre Nelly OLIN sont :
Réduire les quantités de déchets produits
Développer le recyclage en maîtrisant les coûts
Favoriser l'acceptation de la gestion des déchets et mieux partager l'information
Dans ce cadre, la politique déchets répond à des enjeux primordiaux :
la maîtrise des impacts de la gestion des déchets sur l'environnement et le changement climatique ;
la prévention des risques sanitaires ;
le respect d'exigences européennes croissantes ;
la disponibilité des capacités nécessaires de traitement et de stockage ;
la maîtrise des coûts.
Nous sommes donc au début d’une étape critique, car de la réflexion engagée au niveau des départements vont dépendre les choix stratégiques dans la gestion des déchets pour les prochaines générations.
Il n’y a donc pas de droit à l’erreur et compte tenu du contexte actuel dans la problématique des déchets et des perspectives environnementales qui sont de plus en plus contraignantes, la réflexion départementale doit être ouverte à toutes les propositions, et doit analyser en toute indépendance les différentes solutions qui permettront d’élaborer un PDED de qualité et adapté aux conditions locales.
Pour cela, afin d’apporter sa pierre à l’édifice et de participer à cette réflexion, Cap 21 propose PDED « modèle », fruit d’un travail collectif qui peut servir d’outil de travail pour tous ceux qui sont confronté à la mise en place d’un PDED dans leur département et qui souhaitent entreprendre une démarche responsables pour l’avenir.
Ce plan modèle est un schéma général. Il repose sur des principes et des objectifs. Il est modulable et adaptable suivant les situations et surtout, il est évolutif et pourra être amélioré régulièrement suivant les apports que vous pourrez faire.
La gestion des Déchets Ménagers
Introduction
nous sommes face à une situation de crise
- la production de déchets augmente régulièrement
- leur élimination pose de plus en plus de problèmes :
o les Centres d’Enfouissement Techniques sont très difficiles à étendre ou à créer en raison des refus de la population et posent deux problèmes :
- éthique : ils nous permettent de ne pas gérer nos déchets et de les imposer aux générations futures dans des sites défigurés;
- ils représentent de graves risques pour la santé des riverains et sont sources de nuisances intolérables
- le tri sélectif stagne
- le recyclage est limité
- le coût de la gestion et la redevance augmente inexorablement….
Les perspectives de solutions, sur la base de la gestion actuelle, ne laissent guère d’espoir.
Il convient d’entreprendre une véritable révolution dans la gestion des déchets.
Le projet de Plan doit permettre de laisser à nos enfants une situation simple à gérer et adaptable progressivement dans la durée.
Il faut donc supprimer les impasses environnementales actuelles et ne pas laisser de cadeaux empoisonnés à nos successeurs et se projeter dans l’avenir dès maintenant même si cela est difficile, le jeu en vaut la chandelle.
Ce plan doit reposer sur les objectifs et les principes suivants :
Objectifs
-réduire la quantité de déchets ultimes généré et leur potentiel à causer des nuisances environnementales
- et s’efforcer de transformer les déchets restants en ressources.
Pour cela, il faut parvenir à :
- diminuer la production de déchets à la source
- augmenter le tri sélectif
- augmenter la valorisation et le recyclage
quelques principes
qui doivent guider la démarche et changer les mentalités :
- on paye ce que l’on jette
- on traite localement ses déchets
§ afin de sensibiliser les citoyens et surtout les collectivités locales
§ et diminuer les transports et les quantités de déchets à traiter
- il faut un objectif de rentabilité
§ économique … déchet = matière première secondaire source d’activité économique
§ social…..réinsertion, création d’emploi
- privilégier l’information et l’éducation
La production des déchets
Réduction à la production
Bien qu’en dehors de la compétence du département, il est nécessaire de rappeler qu’une démarche nationale est indispensable au stade de la fabrication du produit.
« il vaut mieux réduire la quantité et le volume des déchets ménagers avant que les produits emballés ne soient proposés à l’achat et à la consommation »
Dans cet esprit, il est souhaitable de s’engager sur une démarche d’écoconception et d’analyse du cycle de vie des produits. Il faut aller dans le sens d’une gestion plus simple des déchets avec réutilisation, recyclage ou revalorisation des produits, possibilité de consigne…
Une action doit être menée au niveau des designers, de la formation des étudiants; une incitation économique auprès des fabricants doit être inventée.
Réduction à l’achat
« en faisant ses achats chaque consommateur accomplit le 1er acte qui permettra ou non la réduction des déchets ménagers »
L’achat , le geste consommateur, est une étape fondamentale dans la réduction des déchets à la source, d’autant plus encouragée si le principe ‘on paye ce qu’on jette’ est appliqué.
L’action du consommateur est étroitement liée au comportement du commerce de grande distribution.
Il y a interdépendance et plus l’action du consommateur se fera sentir, plus la grande distribution s’adaptera.
Plusieurs pistes à explorer et la liste n’est pas exhaustive :
- mise en place d’une gamme de produits ‘à emballages réduits’
- mise en place de bacs de récupération à proximité des caddys, où l’on peut laisser des emballages à la charge du magasin
- organiser un service de récupération des produits usagés à proximité des grands magasins, dans le cadre de la réinsertion ou d’une activité économique
- faire régulièrement de l’information consommateur et du comparatif des grands magasins sur la base de leurs efforts dans la réduction des déchets
le tri sélectif
C’est une étape dans la gestion des déchets. C’est une action ‘citoyenne’ qui doit permettre de favoriser la valorisation et le recyclage d’une partie des ordures ménagères et diminuer ainsi la quantité de déchet ultime à enfouir.
Or le tri sélectif stagne.
Cela provient, entre autre d’une lassitude de la population qui ne bénéficie d’aucune contre partie en récompense de son geste civique et qui voit au contraire inexorablement la TEOM augmenter.
Cette TEOM est basée sur la valeur locative du logement et n’a aucun lien avec le service rendu et la quantité de déchet produit.
Donc il convient de changer de système de financement et de mettre en place :
La Redevance Incitative
Avec la Redevance Incitative (RI), les citoyens payent en fonction de ce qu’ils jettent.
C’est un outil de financement :
- plus juste
- source de plus de responsabilisation citoyenne
- qui limite les quantité de déchet ultime
- permet une prise en main de la gestion financière du service d’élimination des déchets
- entraîne une diminution des frais de gestion
La redevance incitative permet de modifier le montant de la facture en modifiant le comportement de l’habitant ; l’assiette repose sur la quantité de déchets produits.
De nombreux dispositifs peuvent être utilisés :
La pesée embarquée
Le volume du bac
La fréquence de présentation du bac
Le sac pré-payé (couleur des sacs, …)
Réduction des passage en porte à porte pour les déchets non triés
Ajouter un passage spécifique au porte à porte pour les déchets verts, organiques
Fournir des composteurs à bas prix
Cela aboutit à des efforts de prévention ( compostage individuel, modification du comportement d’achat,…)
Pour favoriser le tri, la redevance incitative est assise sur les quantités d’ordures résiduelles et les déchets triés sont collectés et traités gratuitement.
Habitat collectif et habitat individuel
En milieu rural ou en habitat individuel, la redevance incitative ne pose aucun problème.
En milieu urbain ou en habitat vertical, c’est différent mais des solutions existent (cf Besançon). On utilise comme « compteur » de la production de déchets, l’utilisation du bac. La collectivité ne connaît que le titulaire du contrat de location du bac.
Pour faciliter le tri et améliorer le tri sélectif, il faut adapter et optimiser la récolte en porte à porte et surtout,
Informer.
C’est la clé de la réussite.
Informer sur le circuit des déchets et sur les filières de recyclage et de valorisation, sur le coût de la gestion des déchets, …
Les encombrants
Il faut faciliter l’accès au déchetteries (information sur les horaires, le mode de fonctionnement, l’accès, …) et favoriser leur création en respectant les normes de qualité et l’absence de nuisances pour les populations environnantes.
Valorisation et recyclage
Elle porte essentiellement sur :
- les institutionnels
§ le tri sélectif en porte à porte
§ les déchetteries
mais il convient de développer et de favoriser la création d’entreprise de recyclage et de valorisation
- à but économique (société d’économie mixte, ex : TRISELEC à Lille, ou entreprises privées)
- à but social (ex : association ENVIE
en mettant en place des mesures incitatives en direction des initiatives de recyclage en les rendant viables économiquement.
La valorisation et le recyclage doivent être source :
- d’activité économique
- de création d’emploi
- de réinsertion sociale et professionnelle
Une large place à l’initiative locale doit être encouragée.
Les Centres d’enfouissement Techniques (CET)
Ils doivent être réservés uniquement aux déchets ultimes et à la production locale. Les importations doivent faire l’objet d’un calendrier précis d’interdiction progressive, et ceci afin de ‘stimuler’ les décideurs dans leur réflexion…
Ils doivent être exemplaire en terme de norme, de risque environnemental et sanitaire.
Les Incinérateurs
Les incinérateurs doivent être abandonnés en raison des risques sanitaires majeurs, du surcoût et l’incompatibilité avec une bonne politique de gestion des déchets dans le cadre du développement durable.
Pourquoi un positionnement si tranché contre l’incinération ?
Tout d’abord, les politiques « Zéro Déchet » ont écarté ce mode de traitement conformément aux attentes des populations locales. Dans la plupart des pays concernés, l’incinération suscite un fort rejet de la part des citoyens pour des raisons de santé publique. Le fait que les incinérateurs les plus performants permettent théoriquement d’amener leurs émissions au minimum ne résout pas en totalité le problème.
Sur le plan environnemental, le refus de l’incinération traduit le refus de détruire des ressources. Selon cette approche, la quantité d’énergie préservée lors de la réutilisation ou le recyclage de matériaux est supérieure à la quantité d’énergie produite par leur incinération. Selon Gary LISS, une étude menée aux Etats-Unis, s’appuie sur des analyses de cycle de vie pour formuler des recommandations dans ce sens. En ce qui concerne la fraction résiduelle des déchets, la position des politiques « Zéro Déchet » est la même car construire un incinérateur signifie très souvent un engagement de la collectivité à l’alimenter, ce qui va à l’encontre de toute stratégie de réduction et de recyclage des déchets. Les contrats signés avec les opérateurs sont, en effet, fréquemment basés sur les tonnages entrants et s’étendent sur le long terme.
En outre, pour Neil SELDMAN, l’incinération présente l’inconvénient d’imposer des coûts très élevés aux collectivités. Les experts étrangers considèrent qu’elle est le moyen le plus coûteux de gérer les déchets, ce que révélaient des études sur l’incinération aux Etats-Unis et en Europe, menées en 1985 dans le cadre du fonds Marshall.C’est aussi pour des motifs économiques que de nombreuses villes américaines ont choisi de réorienter leur stratégie au profit d’une politique « Zéro Déchet » et d’abandonner leur projet d’incinérateur.
En résumé, les experts qui ont contribué à l’essor des politiques « Zéro Déchet » ne voient pas dans l’incinération une pratique d’avenir. En dépit de la valorisation énergétique que permettent les incinérateurs, ils prédisent leur élimination progressive dans les dix années à venir au profit de centres de valorisation de la matière.
Les déchets Verts
Il y a une situation de crise de la politique de gestion des déchets verts…Actuellement, il y a fréquemment concentration des déchets verts sur un seul site pour :
Rentabiliser la gestion du prestataire
Désengager la responsabilité des autres communes
Donc, concentration des nuisances (odeurs, camions,…) et mise en cause inacceptable de la qualité de vie et de la santé des habitants
Une seule alternative, elle est citoyenne et elle est responsable :
Il faut organiser la prise en charge des déchets verts par une gestion à la source.
Chaque commune ou association de communes doit se responsabiliser et gérer sa production de déchets verts. Cela doit permettre :
De gérer de petites quantités, donc moins de pollution et plus de facilité technique
De responsabiliser les citoyens et d’inciter aux compostage individuel
De créer dans les communes des emplois « verts », sources de réinsertion sociale…
Deux possibilités s’offrent aux déchets verts ou organiques :
- le compostage pour usage agricole
- la méthanisation pour récupération de chaleur et production d’énergie
Il devient alors indispensable de sélectionner les déchets verts en fonction de leur origine, car certains sont contaminés avec des pesticides (herbe des bords de routes,…), une étude des risques doit être mise en place.
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18.11.2006
Corinne Lepage, une autre candidate
Ancien Ministre de l'environnement, Corinne Lepage préside un Congès demain samedi à Cabourg, sur le thème "Gynécologie et environnement". Des sommités de la recherche médicale, de la biochimie et de la santé publique, seront présentes...............
Regarder la vidéo sur Eure Actualité le Vidéo-blog de José Alcala
17:06 Publié dans Cap 21 Normandie | Lien permanent | Envoyer cette note | Tags : blogs, blogs politiques, environnement, écologie, réchauffement climatique, présidentielle






















