Caen: Ciné-Débat - l’Atome en question

Mardi 8 Avril
Ciné-Débat : l’Atome en question
Soirée d’ouverture du cycle de projection citoyenne « Changer d’environnement » organisé par un collectif de citoyens avec le soutien de l’Atelier du Film Court et du cinéma LUX, et pour cette soirée de l’Antenne de Greenpeace de Caen, du réseau Sortir
du Nucléaire et du collectif Stop EPR.

20h30 : ET POUR QUELQUES MÉGAWATT DE PLUS
De Ghislain Léon, France, 2006, 52’ vidéo
L'EPR (European Pressurized Reactor) est le nouveau réacteur nucléaire qui doit être construit à Flamanville, petit village situé au Nord-Ouest de la Normandie.
Conformément à la loi, un débat public sur l'EPR a été lancé en octobre 2005. C'est la première fois en France qu'un projet de centrale nucléaire était soumis à discussion.
L'ennui est que celle-ci a eu lieu après la décision du Gouvernement et le vote du Parlement...

Débat animé par Yannick Rousselet de Greenpeace et Christophe Gosselin représentant des associations anti THT de la Manche

Tarifs habituels (5,70 – 4,70 – 3,50)

Cap21: Manifestation pour le Tibet

Corinne Lepage et Cap21 invitent tous les adhérents et sympathisants à les rejoindre sur le Parvis des Droits de l'Homme (Paris), lundi 7 avril à partir de 12h, à l'occasion de l'arrivée de la flammme olympique.
Tous les renseignements pratiques des différentes actions sur Tibet-info.net (merci de patienter le temps de l'ouverture du site)

Agriculture biologique: Lettre ouverte au Président de la République

Lettre ouverte au Président de la République
par un collectif d’intellectuels et d’O.N.G. pour soutenir l’Agriculture Biologique.
Liste ci-dessous.

Paris, le 22 février 2008.

Objet : Rétablir l’équité dans l’octroi des aides agricoles en France.

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris.

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur d’attirer votre attention sur une situation que nous jugeons anormale, voire indécente face aux difficultés que rencontrent nos concitoyens dans la recherche d’une alimentation de qualité.

Alors même que des sommes considérables sont allouées à une minorité de producteurs spécialisés dans les grandes cultures intensives, la très forte demande qui existe en France en faveur des produits de l’Agriculture Biologique ne peut être satisfaite alors que notre pays doit importer près de 50% de ses besoins !

Malgré l’annonce d’un programme ambitieux, le plan Barnier, pour tripler les surfaces en Agriculture Biologique avant 2012 et la circulaire du Premier Ministre le 19 décembre dernier, demandant à toutes les administrations d’introduire 20% de produits biologiques dans la restauration collective, on assiste simultanément à des mesures contradictoires et discriminatoires à l’égard des organisations professionnelles de l’Agriculture Biologique.

Cette forme d’agriculture, créatrice d’emplois, respectueuse de l’environnement et des ressources en eau, se trouve en situation de concurrence déloyale face à l’agriculture industrielle dont les coûts externes ne font que croître.

La justification que donnent les institutions selon lesquelles il n’y a pas suffisamment de crédits disponibles pour l’agriculture biologique n’est pas recevable compte tenu du fait que les producteurs concernés par les grandes cultures intensives, dont le revenu a augmenté de 80% en 2007 en raison de la flambée des prix sur le marché mondial, perçoivent toujours l’essentiel des subventions nationales et communautaires.

Nous devons rappeler que les aides importantes, dont continuent de bénéficier une catégorie privilégiée de producteurs, avaient pour objet la compensation de leurs revenus quand les prix mondiaux étaient inférieurs à ceux du Marché Commun européen.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui et cette situation est devenue intolérable, avec d’un coté une rente de situation très élevée, pour certains qui perçoivent l’équivalent de vingt à trente SMIC par an, et de l’autre des agriculteurs modestes contraints de quitter leur terre pour aller parfois, grossir la liste des abonnés aux « Restaurants du Cœur »…

Cette disparité, profondément injuste, s’inscrit dans un contexte général de déficit de la balance commerciale de la France qui exporte, il est vrai des céréales, mais importe par ailleurs 60% de ses besoins alimentaires, notamment les protéagineux, les fruits et légumes, les produits bio, etc… On est très loin de la sécurité alimentaire annoncée puisque sous couvert d’aménagement du territoire on aggrave les disparités régionales et on accentue les pertes d’emplois en milieu rural. Nous sommes là aux antipodes d’un authentique développement soutenable, économiquement, écologiquement et socialement.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, de rétablir au plus vite l’équité dans la répartition des aides agricoles comme l’ont fait l’ensemble des pays voisins.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pour le Collectif de la Lettre Ouverte (liste ci-après):

Philippe Desbrosses, Président d’Intelligence Verte

Liste des premiers signataires de la lettre ouverte :

- Coline SERREAU
- Edgar MORIN
- Albert JACQUARD
- Corinne LEPAGE CRII-GEN
- Allain BOURGRAIN DUBOURG ( L.P.O.)
- Yann ARTHUS –BERTRAND Good Planet
- Bernard CRESSENS, directeur des programmes W.W.F.
- le W.W.F.
- Jacques TESTART Président de Science Citoyenne
- André CICOLELLA Président des Lanceurs d'Alerte
- François VEILLERETTE Président du MDRGF
- Dominique BELPOMME Cancérologue, Président de l’ARTAC.
- Gilles-Eric SERALINI expert international (Génie Biomoléculaire)
- Christian VELOT comité scientifique du CRII GEN
- Claude GRUFFAT Président de BIOCOOP
- Hugues TOUSSAINT Président de l'Association BIO CONSOMM'ACTEURS
- Yann FIEVET Vice-Présidente d' Action Consommation.
- Maria PELLETIER Présidente d'OBJECTIF BIO
- Christian PORTAL du Collectif ACECOMED
- Dominique ERAUD Collectif Ecomédecines
- Alain MATESI association CoLLecT-IF (La Ciotat)
- Michel MOMBRUN Objectif 21.
- Jean-Claude PIERRE Fondateur d'Eaux-et-Rivières de Bretagne - Président de Nature-&-Culture
- Lylian LE GOFF Réseau COHERENCE. Expert scientifique de France-Nature-Environnement
- Jérôme HENRY (Banquier coopératif)
- Marjolaine WATELLE de la Revue Soleil Levant
- Daniel BRABIS GRIT/Transversale Science-culture
- Philippe LECONTE, Président du Conseil de Surveillance de la Banque NEF
- Ezzedine El MESTIRI Fondateur et Directeur de la Revue du Nouveau Consommateur.
- Yannick JADOT porte – parole de Greenpeace.
- Martine LAVAL consultante Management HEC et Solidarités actives.
- Philippe DESBROSSES Association Intelligence Verte.

Les O.N.G. et associations suivantes :

W.W.F.
Les Amis de la Terre ;
MDRGF
L.P.O. ligue pour la protection des Oiseaux.
L’Intelligence Verte pour la sauvegarde de la Biodiversité.
Greenpeace France.
Nord-Ecologie
TEO association Terre.
Nature-&-Culture
Terre de Liens
FNAB, (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique
BIOCOOP
BIO CONSOMM’ACTEURS
ACECOMED
ECOMEDECINES
OBJECTIF BIO
GRIT/Transversale – science et culture
A.R.T.A.C.

Liste non close.

http://www.intelligenceverte.org/lettre-ouverte-soutien-a...

 

Quels vœux pour 2008 ?

Au-delà des vœux individuels, de santé, de joies, de succès et de chaleur que je me permets de formuler à l’intention de chacun de nos auditeurs, je souhaiterai formuler des vœux collectifs à deux niveaux, qui du reste se rejoignent.
Le premier est celui du sens des responsabilités.
Face aux périls qui nous menacent , qu’il s’agisse de la violence à commencer celle du terrorisme islamiste, ou celui du risque de disparition de notre espèce, du fait du changement climatique et des risques sanitaires, il est plus que temps que le cynisme ambiant, l’égoïsme à courte vue et un prétendu sens de l’intérêt, s’effacent devant le sens des responsabilité, l’esprit de solidarité et la capacité à comprendre que la hiérarchie des priorités a changé et que sans approche globale des problèmes, nous ne pouvons que marquer contre notre propre camp.
Le second est davantage hexagonal.
Rêvons que 10 millions de Français écoutent France Culture et seulement 1 million regardent TF1 ! Notre pays en serait évidemment  transformé. En effet, ce qui fait notre richesse collective, notre génie national, c’est-à-dire une forme  d’esprit critique et  d’idéalisme universaliste est en voie de disparition, sous l’effet conjugué du fameux « panem et circenses » remis à la sauce du barnum médiatique contemporain, qui sait si bien décerveler et faire consommer n’importe quoi, qu’il s’agisse de produits commerciaux ou politiques.
· Les jeux, tout d’abord, qui servent également à masquer le prix croissant du pain, sont devenus le « divertissement » permanent, entre téléréalité, peopolisation, et faits divers, tous destinés à nous écarter de toute réflexion critique, toute capacité de synthèse. L’infantilisation du consommateur-citoyen passe précisément par cette télévision qui favorise la facilité, la simplicité qui devient du simplisme lorsqu’il s‘agit de faire le point d’un sujet compliqué en 1minute 30, et la rapidité. Tout, tout de suite et facilement ! Le désir de l’enfant ! L’antithèse du réel ! Si seulement, les médias étaient utilisés pour développer l’esprit critique, former et non souvent désinformer, aider nos concitoyens à prendre la mesure et la compréhension du monde dans lequel ils vivent. Alors, nous oublierions  une relative passivité qui conduisait le Général de Gaulle à nous comparer à des veaux, en espérant que la situation ne s’est pas encore dégradée depuis la fin des années 60
· Le pain, ou encore ce qui devrait être les conditions de vie, et qui souffre d’une double dérive, dans la mesure précisément où des caisses vides d’une part, une misère croissante et visible d’autre part font douter de la capacité de l’Etat à garantir le pain. Première dérive qui, pour cacher la croissance des inégalités économiques et sociales, entretient, grâce à la publicité, des désirs qui conduisent immanquablement à la frustration, au surendettement et à la désespérance chère à notre très médiatique président. Seconde dérive qui confond consommation et bien-être, plus et mieux et poursuit le mythe d’une croissance reposant sur des ressources infinies incompatibles avec les limites physiques de la planète.
Comment aider nos concitoyens à ne plus se laisser ainsi manipuler, à pouvoir  réfléchir, à se faire  un devoir de s’informer et à développer leur esprit critique ? Le succès de cet objectif permettrait une transformation en profondeur notre pays. La société de la connaissance, à laquelle nous aspirons et qui nécessite un esprit en éveil et inventif, pourrait devenir une réalité. Nos enfants et adolescents, qui passent des heures devant des émissions qui cultivent la violence, l’abêtissement et l’égoïsme, apprendraient, découvriraient le monde et ses réalités, partageraient d’autres valeurs que celles de l’argent qui achète tout et de la force virile qui l’emporte toujours. Notre Education Nationale cesserait alors peut-être d’être à la traîne. La presse écrite, qui joue un rôle essentiel dans la formation de l’opinion, retrouverait sans doute des lecteurs, avides de se faire une opinion et de ne pas être passifs devant les événements. Nos institutions ne pourraient plus tabler sur des citoyens vélléitaires, acceptant la disparition de tout contre-pouvoir et qui exigeraient une participation et une concertation qui ne soit pas de façade. Nous nous réapproprierions alors nos valeurs, sans bien sûr oublier les efforts de réforme que nous avons à faire, mais sans pour autant perdre notre âme, en confondant l’imitation des autres, pas du reste dans ce qu’ils ont de meilleur, et l’adaptation de notre propre modèle.
Comment y parvenir ? Comment sortir de la relative impuissance de tous ceux qui partagent l’analyse qui précède, mais qui, du fait de leur atomisation, ne peuvent agir ? D’abord, en exerçant pleinement leur droit d’expression en manifestant massivement auprès des antennes leur opinion et en le faisant savoir. En cherchant à rétablir le contact avec les journalistes, qui ont besoin de nous comme nous avons besoin d’eux. Ils sont victimes, pour l’immense majorité d’entre eux, du système et la liberté d’informer doit être défendue par les citoyens eux même, car c’est de leur propre liberté qu’il s’agit. L’affaire Dasquié constitue à cet égard un précédent redoutable. En faisant donc des questions d’information, de d’indépendance des médias, du pouvoir financier comme du pouvoir politique, du respect du pluralisme, de la déontologie de la publicité, une question centrale du débat politique. Alors pourrons nous reconquérir notre liberté de pensée qui ne peut s’exercer que pour autant qu’elle s’appuie sur des données sûres.
N’oublions jamais que la démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas !

Corinne Lepage

Chronique France-Culture du 31 décembre 2007

Modem 28: bureau provisoire

Réunion bureau provisoire

Mercredi 2 janvier

20 h 30

Mairie d'Auneau

Ordre du jour:

Organisation du bureau

Mise en place organigramme

débat d'orientation Modem 28

Organisation des prochaines élections (campagnes, soutiens, formations)

Organisations élections Modem

Questions diverses

Corinne Lepage: la révolution n’est ni à gauche, ni à droite, elle est devant nous et nous la ferons ensemble

Le discours de Corinne Lepage lors du congrès du Modem

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Gouvernance

Monsieur le Président du Groupe GOUVERNANCE
 
 
 PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

Mieux agir et être représenté

1. Confier à un Conseil de la Société Civile la mission de contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de la stratégie nationale de développement durable, d’organiser les grands débats de société sur le mode des conférences de consensus danoises et de participer de manière consultative au fonctionnement des institutions.
2. Créer de nouveaux droits pour exercer cette nouvelle citoyenneté.
3. Créer le droit de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi pour tout citoyen, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Donner à 5 % de citoyens le droit de réclamer un Référendum d’initiative populaire en matière constitutionnelle, législative et locale.
5. Réformer le droit des enquêtes publiques pour assurer un véritable accès à l’information avant et pendant l’enquête, pour imposer des débats publics et prendre en compte l’avis public.
6. Instaurer un système de class action permettant aux consommateurs d’exercer leurs droits y compris dans le domaine de la santé et de l’environnement.

Améliorer la réflexion

7. Systématiser un temps d’antenne, d’écoute ou de lecture consacré à l’éducation et à la sensibilisation à l’environnement sur chaque média à une heure de grande visibilité et d’écoute.
8. Intégrer le décryptage de l’image et du message publicitaire dans le cursus scolaire des écoles primaires.
9. Réglementer la publicité
· Interdire la publicité destinée à des enfants de moins de 12 ans et l’utilisation d’enfants de moins de 12 ans dans la publicité.
· Créer un organisme indépendant pour le contrôle de la publicité, en lieu et place du BVP avec pouvoir d’interdire les messages trompeurs.
· Appliquer la disposition de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 sur l’interdiction de publicité pour les produits énergivores (4X4, climatisation, chauffage à faible efficacité énergétique….).
10. Assurer la liberté de l’information

· Reconnaître un véritable droit à l’information
· Réformer le Secret Défense en n’autorisant son usage qu’après un avis favorable rendu par une commission parlementaire composée de députés de la majorité et de l’opposition
· Réserver l’usage du Secret Défense Nationale à une instance de décision et réformer la procédure de classification dans le sens d’un plus grand respect du droit des citoyens à l’information
· Encadrer le Secret Industriel sur les dossiers Santé Environnement
· Assurer l’indépendance de la presse dans l’esprit du Conseil National de la Résistance
· Interdire la possession de plus de 10 % du capital pour les regards groupes industriels qui vivent de commandes publiques
· Transformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en un organe transparent et démocratique : élu par une majorité des 3/5 du Parlement
· Fixer les règles strictes de respect du pluralisme et sanctionner les infractions
· Créer un fond de financement de la presse grâce à une taxe sur la publicité pour favoriser son indépendance vis à vis des annonceurs
11. Créer une agence de l’information, véritable source d’information, consultable par tous les citoyens à travers les nouvelles technologies
12. Soutenir le développement des logiciels libres et de la création qui lui est associée

Donner au débat sociétal ses moyens

13. Organiser l’expertise et la contre-expertise
14. Protéger les lanceurs d’alerte
15. Créer une déontologie de l’expertise indépendante
16. Doter le Conseil de la Société Civile de moyens financiers pour organiser les contre-expertises.

 

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Santé

Monsieur le Président du Groupe SANTE

 

 PARIS, le 30 juillet 2007

 

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 

 Corinne LEPAGE

Faire de la prévention une politique majeure

1. Renforcer les procédures d'autorisation avant mise sur le marché (pesticides, additifs alimentaires, cosmétiques ... ) qui permettront des produits plus sains et de valoriser les produits. de substitution.
2. Lancer un plan national de prévention santé à destination des enfants.
3. Evaluer, recenser et combattre les discriminations dans l’accès aux soins (âge, handicap, précarité, étudiants, territoire).
4. Elargir la consultation de prévention et le dépistage des maladies aux personnes non salariées et non suivies dans le système actuel de l’assurance maladie.
5. Créer une vraie politique de prévention.

· Par un développement d’épidémiologie et la généralisation des registres du cancer et des pathologies,
· Par des enquêtes de santé publique pour combattre la maladie à sa source,
· En appliquant les principes de l’appel de Paris,
· Par un renforcement des moyens de la médecine scolaire et de la médecine du travail.

6. Appliquer un véritable principe de précaution
7. Mettre en place une expertise scientifique indépendante pour toute nouvelle technologie avant sa mise sur le marché ou avant des essais à grande échelle (OGM, nanotechnologie…)
8. Exiger une éthique sur les risques liés à la biotechnologie et sur les brevets du vivant et instaurer les principes de la biothétique dans le Droit Public international.
9. Appliquer les principes de développement durable aux établissements de soins

Enseigner, former, éduquer

6 .Introduire la santé environnementale dans l’enseignement de toutes les professions de santé.
7 Former un corps d’experts en médecine environnementale
8 Institutionnaliser la consultation d’éducation à la santé et la valoriser financièrement.

Réduire et gérer les déchets dans un but de protection de la santé

9 Mettre en place un moratoire sur les incinérateurs
10  Se donner pour objectif minimum une réduction de la production de déchets de 20 % en 5 ans.
11  Mettre en place une politique de réduction à la source.
12  Développer l’analyse des cycles de vie du produit et intégrer les analyses du cycle de vie dans les cahiers des charges de marché public.
13 Inscrire dans la loi une limite pour le rapport de volume produit/volume final.
14 Mettre à la charge des grandes surfaces la récupération des emballages et suremballages.
15 Déterminer les meilleures associations industrielles possibles pour permettre d’utiliser de manière optimale tous les flux de matières secondaires (déchets pour l’un, matières pour l’autre) et d’énergie liés à ces activités.
16 Mettre en place les éléments de la politique «objectif zéro déchet »
17 Valoriser systématiquement les déchets pour qu’ils deviennent des ressources et valoriser les matières premières secondaires (résidus de production).
18  Généraliser la pesée-embarquée.
19 Soutenir les initiatives de l’économie solidaire dans le domaine du recyclage ou de réemploi (type Emmaüs) ;
20 Mettre en place une politique nationale de relocalisation du traitement des déchets en favorisant la valorisation de la fraction organique (méthanisation, compostage….).

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Climat

Monsieur le Président du Groupe CLIMAT
 

 PARIS, le 30 juillet 2007

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

 
Dispositions énergétiques et climatiques générales

1. Lancer un plan national d’adaptation au changement climatique pour en limiter l’impact.
2. Etablir un plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 15 % en 5 ans (2007-2012), DOM, ROM, TOM, COM inclus.
3. Mettre en place un véritable service public d’accès à l’autonomie énergétique pour les collectivités et les particuliers et favoriser les économies d’énergies.
4. Développer les ENR comme une composante stratégique de la politique énergétique de notre pays avec l’objectif de créer 100 000 emplois dans un délai de 3 ans.
5. Investir dans un développement très volontariste des énergies renouvelables (solaire, éolien), et la biomasse (cultivée de façon soutenable sur le plan social et environnemental) pour améliorer la capacité d’autonomie énergétique des régions, des communes et des particuliers.
6. Développer des réseaux de chaleur collectifs de source renouvelable tant dans le résidentiel que dans le tertiaire par les aides adaptées aux opérateurs. Favoriser les chaufferies bois-énergie, notamment dan les communes et régions forestières.
7. Créer un comité de pilotage national de l’éolien adossé au Conseil Supérieur de l’Energie.
8. Rééquilibrer le bouquet énergétique français avec un calendrier de sortie du nucléaire pour ce qui n'est pas fourniture de puissances électriques importantes en volume.
9. Moratoire sur le nouveau réacteur nucléaire EPR et remise à plat d'ITER.
10. Porter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité en 2020 et refuser, sans référendum préalable, d'étendre le parc nucléaire français pour devenir le fournisseur nucléaire de l'Europe Évaluer l'intérêt de poursuivre le retraitement des déchets nucléaires.
11. Rééquilibrer l'investissement dans la recherche publique au bénéfice des énergies renouvelables au minimum à égalité avec le nucléaire.
12. Taxer la surconsommation énergétique des immeubles de bureaux et des commerces.

Dispositions économiques générales

13. Etablir la vérité écologique des prix en intégrant progressivement dans le prix final tous les impacts sociaux et environnementaux (par exemple en intégrant l'impact environnemental dans le coût du transport) et moduler la TVA en fonction de l'impact environnemental et social.
14. Créer un livret épargne climat dans un premier temps pédagogique puis effectif comptabilisant le poids carbone et autres GES des produits et services. Ce livret fixera un seuil d'émission individuelle. En deçà, les particuliers seront crédités, au-dessus taxés avec un mécanisme de rachat via une banque carbone.
15.  Favoriser l'émergence du commerce équitable et consolider les certifications et labellisations. Encourager l'alter-consommation.

Faire de l'habitat économe une obligation.

16. Lancer un plan national de rénovation de l'habitat social intégrant une plus grande efficacité énergétique et financé par une avance Sur la réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments.
17. Généraliser le système de cautionnement des loyers par les pouvoirs publics pour un accès au logement des personnes en difficultés économiques.
18. Conditionner l'obtention du permis de construire pour les bâtiments publics neufs à des normes environnementales strictes Faciliter l'accès à la propriété de maisons écologiques.
19.  Favoriser l'autonomie fonctionnelle et énergétique des bâtiments Élaborer une norme pour la construction de bâtiments à énergie positive et instaurer un taux de TVA minimale pour ces constructions. Favoriser la réalisation de quartiers écologiques neufs ou réhabilités (voire d'éco-villes) avec Une préoccupation conjointe environnementale, énergétique, de mixité sociale et d'insertion urbaine.
20. Transposer la loi Malraux pour la rénovation de l'habitat ancien des villes et villages à destination sociale en intégrant l'efficacité énergétique.
21.  Intégrer les logements adaptés au vieillissement de la population ou au handicap dans les programmes d'urbanisme

 

Transports

22. Encourager l’usage alternatif à l’automobile individuelle (co-voiturage, auto-partage), l'inter modalité entre les modes de transports (parcs relais), et la gestion de la mobilité (plans de déplacements de zones d’activité/entreprises/école/administrations/universités).
23. Instaurer un moratoire sur la construction des autoroutes et transférer les sommes prévues sur le développement massif des transports collectifs, du ferroutage et du fluvial. Développer un système de la taxe à la tonne/kilomètre pour tout le transport routier y compris le transit.
24. Inciter l'acquisition de véhicules à faibles impacts.
25.  Moduler la TVA sur les voitures avec une offre à 5,5 % pour les dix voitures les moins polluantes du marché (émission de C02 et polluants locaux), à 19,6 % pour les véhicules émettant moins de 160 g et 33 % pour les véhicules dépassant ce seuil.
26.  Rendre obligatoire le filtre à particules sur tous les véhicules diesels (PL, transports en commun et véhicules particuliers).
27. Rendre obligatoire la norme de 120 g/C02/km pour les flottes captives de toutes les collectivités publiques et de l'État.
28.  Créer un prêt à taux 0 ou offre de location-achat sans intérêt"pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur véhicule ancien par un modèle émettant moins de 120 g de C02 Offrir un crédit d'impôt et une prime pour tout utilisateur d'une voiture qui passerait à un moyen de locomotion sans C02 (vélomobile ou vélo).
29.  Poursuivre et accentuer la politique· de prévention et de sécurité routière.

 

Grenelle de l'environnement: la contribution de Corinne Lepage au groupe Economie Emploi

Monsieur le Président du Groupe Economie Emploi
 

 PARIS, le 30 juillet 2007

 

Monsieur le Président,

Je me permets de vous faire parvenir les propositions que je souhaite apporter à la connaissance du groupe que vous présidez dans le cadre de la préparation du Grenelle de l’Environnement.

Je vous en souhaite bonne réception.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

 Corinne LEPAGE

 
Développer les écotechnologies

1. Lancer un New Deal écologique (nouvelle stratégie écologique) et créer en 5 ans 300 000 emplois directs par le développement des Nouvelles Technologies Environnementales (Livre Blanc Ecoresp 2). (voir en annexe les 315 propositions de ECORESP2)
2. Développer les activités à faibles impact environnemental en soutenant le couple : nouvelles technologies de l’information et de la communication et Nouvelles Technologies Environnementales.
3. Développer les PME dans les NTE
4. Créer des dispositifs de mise en réseau de porteurs de projets territoriaux
5. Favoriser les PME performantes sur le plan environnemental, en valorisant leur position dans les cahiers des charges publiques,
6. Développer la création de PME dan les NTE (plan de financement, prêt à taux zéro, ouverture à 20 % des marchés publics),
7. Inciter et développer les projets territoriaux favorables aux entreprises liées aux NTE (exemple Zone Franche en cours de création à Pointe-A-Pitre).
8. Réformer la mission de la Caisse des Dépôts et Consignations en intégrant le micro-crédit pour les populations à faibles revenus.
9. Assurer l’égalité dans l’accès au crédit entre les PME et les grandes entreprises.
10. Créer une autorité indépendante chargée de l’évaluation écologique des produits et services et de la transmission des résultats au public.
11. Imposer aux collectivités publiques l’achat de produits en divisant par quatre, à terme, les besoins en énergie et en matières premières pour leur production (20 % des achats publics éco-conditionnés sur 5 ans).
12. Evoluer vers une industrie en logique circulaire (les déchets des uns deviennent les matières premières des autres),
13. Favoriser l’émergence de l’écologie industrielle,
14. Développer des synergies de production par la création d’éco-parcs interindustriels.
15. Intégrer les exigences environnementales dès la conception du produit (éco-conception).
16. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer les prêts à taux zéro.
17. Revoir la fiscalité sur l’énergie
18. Réduire drastiquement les quotas alloués de carbone et autres GES pour créer un marché de pénurie qui favorise la montré des cours du carbone (au delà de 45 euros la tonne).

Changer d’outils d’évaluation

19. Mettre en place des nouveaux  indicateurs d’évaluation du développement pour mieux représenter l’état réel de la société.
20. Installer l’indice du Bien Etre Economique et l’indice de Progrès. Véritable (GPI) à côté du PIB.
21. Rendre publics, de manière trimestrielle, les indices spécifiques sur le plan social pour habituer le grand public et les acteurs économiques à prendre en compte des critères sociaux et adaptés à un développement durable.
22. Eco-conditionner les aides publiques et les financements de tout projet public ou privé à un résultat qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’eau ou les pollutions chimiques diffuses (obligation d’analyse d’impact global des projets).
23. Développer des outils permettant de défendre nos intérêts et développer l’intelligence économique
24. Instaurer une étude d’impact économique, financières, sociale et environnementale précise de toute politique publique, avec comparaison obligatoire des différentes options. Justifier le choix retenu.
25. Evaluer les coûts des projets et les contrôler  a priori par le Parlement, a posteriori les réalisations par la Cour des Comptes
26. Instituer des sanctions à l’encontre des ordonnateurs
27. Développer une comptabilité patrimoniale de l’Etat sur les bases actuelles, validée par la Cour des Comptes et permettre un bilan annuel comparable dans le temps. Une évaluation des investissements publics pourra ainsi être établie.

Révolutionner la fiscalité

28. Changer les bases de la fiscalité Donner un coût aux usages des milieux
29. : intégrer progressivement une fiscalité sur l’énergie et l’utilisation des ressources : eau, sol, atmosphère et instaurer une taxe carbone et autres gaz à effet de serre pour les secteurs des émissions diffuses (en complément du marché de quotas concernant les secteurs industriels fortement émetteurs)
30. Affecter ces ressources à la réduction de la fiscalité du travail et l’aide au logement,
31. Etablir et intégrer dans l’évaluation des dégradations et les actions de préservation des services rendus par la nature,
32. Arrêter les aides publiques aux activités dégradant l’environnement et supprimer les subventions aux pollutions (5 milliards d’euros en 2006),
33. Généraliser progressivement le principe pollueur/payeur.
34. TVA sociale : faire payer par l’impôt et non par le travail et les dépenses sociales.
35. Appliquer la loi Pisani et permettre aux collectivités territoriales la récupération des plus-values foncières dégagées grâce aux travaux qu’elles ont financés.
36. Créer un fond alimenté par un impôt sur les bénéfices des sociétés pétrolières pour financer le prêt à taux zéro

La recherche

37. Redynamiser la recherche publique
38. Affecter 3 % du PIB à la recherche
39. Créer auprès du Premier Ministre et du Ministre chargé de l’environnement une Haute Commission de prospective Science, Technologie, Environnement chargée d’alerter sur les domaines et sur les enjeux de l’avenir : son rapport annuel ou bisannuel sera rendu public,
40. Instituer des commissions d’évaluation incontestées incluant éventuellement des spécialistes étrangers pour l’Agence Nationale de la Recherche
41. Fournir un support de recherche indépendant et participatif en réponse aux préoccupations de la société civile (Boutique des Sciences)
42. Encourager la recherche privée et améliorer les synergies.
43. Inciter les grandes entreprises à assumer plus de recherche par elles-mêmes et orienter les crédits publics davantage sur les PME,
44. Repenser toute l’organisation des soutiens à la recherche dans les PME, en faire une priorité (crédit d’impôt à 100 % sur 5 ans),
45. Augmenter la proximité entre les laboratoires publics, privés, les entreprises, les PME via les Conseils Régionaux.
46. Orienter la recherche publique et les regroupements d’entreprise vers les Nouvelles Technologies Environnementales et à l’agriculture.
47. Faire financer des pôles régionaux de recherche sur les Nouvelles Technologies de l’Environnement et de l’Energie par la taxe sur les produits polluants.
48. Relier ces pôles de recherche à des pôles d’écologie industrielle,
49. Affecter 5 % des financements à des programmes de recherches consacrés à l’écologie, la santé et l’étude des phénomènes sociaux et sociétaux.